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Le Conseil Fiscal roumain estime l’évasion fiscale à 14,5% du PIB pour 2012


Le  jeudi 12 septembre 2013

L’évasion fiscale a augmenté pendant la crise d’environ 3 points du PIB, passant de 11,2 % en 2008 à 14% du PIB en 2012, mais en baisse par rapport à 2010, lorsque l’augmentation d’impôts a conduit à un niveau record de non-paiement des taxes et impôts de 15,2% du PIB, selon le rapport du Conseil Fiscal.

L’analyse, basée sur les données de l’Institut national de la statistique (ndlr : roumain), estime que l’économie souterraine s’élevait, l’année dernière, à 24,5% du PIB, contre 19,5% du PIB en 2008, soit une différence de 5 points de pourcentage en quatre ans. Et elle a culminé en 2010 à un niveau de 24,8 % du PIB.

En valeur, l’évasion fiscale s’élève selon le Conseil à 81,14 milliards de lei, 40% de plus qu’en 2008, où elle s’établissait à 57,6 milliards de lei.

Plus de la moitié de cette somme provient de la fraude à la TVA, ce qui représente 8,32% du PIB. L’évasion à la TVA a connu un pic en 2010, lorsqu’elle a grimpé à 9,58 % du PIB, après que le gouvernement a décidé d’augmenter le taux de 19% à 24%, un des plus élevés en Europe.

Sur la deuxième place, le Conseil situe les cotisations de sécurité sociale, avec un manque à gagner de près de 20 milliards de lei et représentant 3,24% du PIB.

« Les cotisations sociales représentent environ 24% de la fraude fiscale totale, principalement à travers le phénomène de « travail au noir » des employés dans l’économie souterraine. L’estimation est faite sur la base des données de l’INS, à savoir

- le nombre d’employés de l’enquête sur la main d’œuvre de la population active (AMIGO)

- et le nombre d’employés de l’enquête statistique sur les coûts de la main-d’œuvre dans les unités économiques et sociales.
En 2012 en Roumanie, il y avait environ 1,45 millions d’employés au noir, ce qui représente environ 23% du total des employés dans l’économie », indique le rapport du Conseil Fiscal.

En ce qui concerne la fraude sur les accises et la « taxe sur le vice » tel que l’alcool et les cigarettes, selon les estimations du Conseil Fiscal, la plus forte contribution sont les cigarettes, leur commerce illicite étant en moyenne environ 20% du marché pour la période 2003-2012.

L’évasion sur les cigarettes a augmenté en 2006 à plus de 36 parts de marché au moment de l’introduction de « l’impôt sur le vice » et les droits d’accise plus élevés (de 16,5 euro/1000 cigarettes début 2005 à 24,5/1000 cigarettes en 2006). Une nouvelle recrudescence du commerce illicite a été enregistrée en 2009-2010 en raison de droits d’accise plus élevés, de 31,5 pour 1000 cigarettes début 2008 à 64 euro pour 1000 cigarettes en 2010.

En ce qui concerne l’alcool, l’évasion a été en moyenne autour de 45 % du marché, plus pronnoncée pour les alcools forts et les produits intermédiaires, et significativement plus faible pour la bière.


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