Investir en Roumanie Investir en Roumanie  
 
Vous êtes dans Accueil Actualités

Le Conseil Fiscal roumain estime l’évasion fiscale à 14,5% du PIB pour 2012


Le  jeudi 12 septembre 2013

L’évasion fiscale a augmenté pendant la crise d’environ 3 points du PIB, passant de 11,2 % en 2008 à 14% du PIB en 2012, mais en baisse par rapport à 2010, lorsque l’augmentation d’impôts a conduit à un niveau record de non-paiement des taxes et impôts de 15,2% du PIB, selon le rapport du Conseil Fiscal.

L’analyse, basée sur les données de l’Institut national de la statistique (ndlr : roumain), estime que l’économie souterraine s’élevait, l’année dernière, à 24,5% du PIB, contre 19,5% du PIB en 2008, soit une différence de 5 points de pourcentage en quatre ans. Et elle a culminé en 2010 à un niveau de 24,8 % du PIB.

En valeur, l’évasion fiscale s’élève selon le Conseil à 81,14 milliards de lei, 40% de plus qu’en 2008, où elle s’établissait à 57,6 milliards de lei.

Plus de la moitié de cette somme provient de la fraude à la TVA, ce qui représente 8,32% du PIB. L’évasion à la TVA a connu un pic en 2010, lorsqu’elle a grimpé à 9,58 % du PIB, après que le gouvernement a décidé d’augmenter le taux de 19% à 24%, un des plus élevés en Europe.

Sur la deuxième place, le Conseil situe les cotisations de sécurité sociale, avec un manque à gagner de près de 20 milliards de lei et représentant 3,24% du PIB.

« Les cotisations sociales représentent environ 24% de la fraude fiscale totale, principalement à travers le phénomène de « travail au noir » des employés dans l’économie souterraine. L’estimation est faite sur la base des données de l’INS, à savoir

- le nombre d’employés de l’enquête sur la main d’œuvre de la population active (AMIGO)

- et le nombre d’employés de l’enquête statistique sur les coûts de la main-d’œuvre dans les unités économiques et sociales.
En 2012 en Roumanie, il y avait environ 1,45 millions d’employés au noir, ce qui représente environ 23% du total des employés dans l’économie », indique le rapport du Conseil Fiscal.

En ce qui concerne la fraude sur les accises et la « taxe sur le vice » tel que l’alcool et les cigarettes, selon les estimations du Conseil Fiscal, la plus forte contribution sont les cigarettes, leur commerce illicite étant en moyenne environ 20% du marché pour la période 2003-2012.

L’évasion sur les cigarettes a augmenté en 2006 à plus de 36 parts de marché au moment de l’introduction de « l’impôt sur le vice » et les droits d’accise plus élevés (de 16,5 euro/1000 cigarettes début 2005 à 24,5/1000 cigarettes en 2006). Une nouvelle recrudescence du commerce illicite a été enregistrée en 2009-2010 en raison de droits d’accise plus élevés, de 31,5 pour 1000 cigarettes début 2008 à 64 euro pour 1000 cigarettes en 2010.

En ce qui concerne l’alcool, l’évasion a été en moyenne autour de 45 % du marché, plus pronnoncée pour les alcools forts et les produits intermédiaires, et significativement plus faible pour la bière.


Page visitée 1016 fois. Version imprimable

Dans la même rubrique La Roumanie souhaite exporter du porc et du bœuf d’élevage en Chine
mardi 26 novembre 2013

Black Friday 2013 : Combien vont dépenser les Roumains dans les achats sur Internet
lundi 18 novembre 2013

Le salaire net moyen en Roumanie a augmenté de 35 lei en novembre 2013, à 1 650 lei
mardi 11 février 2014

 
 
...
...