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La C.E. a approuvé la demande de la Roumanie sur la taxation inverse des céréales


Le  samedi 15 janvier 2011

La Direction Générale des taxes et de l’union douanière de la Commission européenne (DG TAXUD) a approuvé la demande de la Roumanie sur l’imposition inverse du grain céréalier, mesure qui sera soumise à l’approbation au Conseil de l’UE, a déclaré jeudi le président ANAF, Sorin Blejnar.

Il a précisé qu’il a examiné cette question lors de la réunion avec le Commissaire européen chargé de la fiscalité et union douanière, Algirdas Semeta.

Blejnar a montré que lors de la prochaine de la Roumanie pourrait recevoir l’approbation du Conseil.

Ministère des Finances avait annoncé le 6 juillet 2010, que le mécanisme de taxation inverse pour les livraisons internes de marchandises telles que les céréales, les cultures techniques, les légumes et fruits, la viande, le sucre, la farine, le pain et les produits de boulangerie sera appliquée dans les dix jours après la notification de dérogation suite à l’approbation par le Conseil européen à mettre en œuvre cette disposition.


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